Les signatures numériques ne sont pas toutes identiques !
Nous avons presque tous déjà glissé une photo de notre signature sur un document et coché la mention "signé numériquement". Cela a pu suffire pour des documents simples et informels, mais cette approche a ses limites. C'est pourquoi on distingue trois types de signature, et seule la signature qualifiée est juridiquement équivalente à 100 % à la signature manuscrite. Cela nécessite une technologie plus complexe (par exemple sproof sign) qui peut créer une signature cryptée et vérifiable en arrière-plan.
En fonction de l'application et des exigences, une norme de signature spécifique doit être sélectionnée. Dans l'UE, la base juridique est le règlement eIDAS , qui spécifie les exigences relatives aux différents formulaires. Les trois principales normes de signature et leurs différentes propriétés sont expliquées dans cet article.
La SEQ - l'équivalent numérique de la signature manuscrite
Selon le règlement eIDAS, une signature électronique qualifiée (SEQ en abrégé) est juridiquement équivalente à 100 % à une signature manuscrite et répond aux critères de qualité les plus élevés. Toutefois, la signature doit être exécutée à l'aide d'un dispositif de création de signature qualifié et d'une authentification à deux facteurs. En Autriche, par exemple, ce dispositif est mis en œuvre avec le Handy-Signatur (ID Austria). La signature numérique qualifiée doit également inclure le nom du signataire.
Pour les contrats soumis à des exigences formelles légales (exigence de forme écrite) et à des exigences élevées en matière de valeur probante et de confiance de toutes les parties contractantes, seule la signature qualifiée devrait donc être utilisée. En outre, la SEQ peut maximiser la valeur probante des contrats sans forme et minimiser les risques.
Le SEQ est la spécialité de sproof sign en matière de signature sans souci. Avec nous, même les exigences les plus élevées sont satisfaites.
La SEA - le choix flexible pour les documents sans exigences formelles
Outre la signature numérique simple, la signature électronique avancée (SEA) offre la possibilité d'identifier le signataire de manière unique. L'identification peut se faire par le biais de l'adresse électronique, du numéro de téléphone, etc. et la vérification de l'identité est donc également possible a posteriori.
Chaque signature effectuée avec sproof sign atteint déjà le haut niveau de sécurité garanti par la signature numérique avancée. Chez nous, le signataire est en outre identifié à l'aide de son adresse électronique, par exemple. Ce type de signature numérique a donc déjà une valeur probante suffisante pour de nombreuses applications. La SEA est principalement utilisée pour les contrats sans exigences formelles, tels que les contrats de location ou les simples contrats de travail.
La signature électronique - pour des documents informels sans risque de responsabilité
La signature électronique simple (EES) n'a aucune valeur probante et ne peut en aucun cas remplacer une signature écrite, car elle ne contient aucun moyen d'identification et ne peut donc pas être clairement attribuée à une personne. Elle ne convient donc qu'aux contrats sans forme et aux documents informels. Un exemple courant de signature simple est une photo téléchargée ou un scan d'une signature apposée sur un document.
*Les exemples peuvent varier en fonction du pays et des directives internes et ne doivent donc servir que d'aide à la compréhension ! Veuillez consulter un conseiller juridique ou notre service commercial pour votre cas particulier.
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